MADAME, MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Le BUREAU NATIONAL DE VIGILANCE CONTRE L’ANTISEMITISME – BNVCA sis 17 rue Dupin 75008 Paris pris en la personne de son Président, dépose plainte entre vos mains aux motifs exposés :
Le BNVCA dont les statuts ont pour objet la lutte contre la haine antisémite, l’apologie du terrorisme, ne peut rester indifférent à la publication de personnes censées soutenir un « génocide » à Gaza.
L’auteur, Julien Théry, dont les hautes fonctions d’enseignant sont couvertes par son devoir de réserve, publie cette liste indécente et au contraire aux principes fondamentaux qui régissent notre République.
Ci-joint la publication frauduleuse :
Le BNVCA prie qu’il vous plaise d’engager les poursuites à l’encontre de l’auteur en application des articles 24, et 24 al 8 de la loi du 29 juillet 1881, en raison du trouble grave et constant que ses agissements causent à l’Ordre Public.
« Article 24 Version en vigueur depuis le 26 août 2021
Seront punis de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ceux qui, par l’un des moyens énoncés à l’article précédent, auront directement provoqué, dans le cas où cette provocation n’aurait pas été suivie d’effet, à commettre l’une des infractions suivantes :
Ceux qui, par l’un des moyens énoncés à l’article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement.
Lorsque les faits mentionnés aux septième et huitième alinéas du présent article sont commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende.’
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Procureur de la République en mes sentiments de haute et respectueuse considération.
Fait à Paris, le 26 novembre 2025
BNVCA
P J : Statuts