Paris, le 10 novembre 2025
Le BNVCA prend acte avec regret du classement sans suite décidé par le Parquet de Paris, confirmé par la Cour d’Appel, à la suite de la plainte déposée contre Madame Rima Hassan pour ses appels au « soulèvement » lancés à Sciences Po le 26 avril 2024.
Le BNVCA constate que la Cour d’Appel n’a pas tiré les conséquences de ses propres constatations: les faits établissent pourtant un appel explicite à la révolte contre les institutions de la République, relevant de l’article 433-10 du Code pénal, qui sanctionne la provocation à la désobéissance ou à la rébellion contre l’autorité publique.
Selon le BNVCA, la Cour d’Appel a estimé ne pas devoir appliquer cet article, en invoquant une « jurisprudence habituelle » qu’elle ne précise pas, ni les références jurisprudentielles sur lesquelles elle s’appuie.
Une telle affaire aurait pourtant justifié une application pleine et entière de la loi.
Dans un contexte où les propos de haine et d’incitation à la violence se banalisent, cette décision apparaît d’autant plus regrettable.
Le BNVCA réaffirme sa détermination à dénoncer toute complaisance envers la parole antisémite et à défendre les valeurs de la République.