La Chambre d’appel de la CPI vient d’infliger un désaveu cinglant à sa propre institution. Le 24 avril, elle a annulé une décision de la Chambre préliminaire, qui prévoyait de notifier les mandats d’arrêt contre les dirigeants israéliens, sans avoir tranché la question de la compétence.
La Chambre d’appel reproche à la Chambre préliminaire d’avoir écarté avec légèreté les arguments d’Israël, notamment le fait que la « Palestine » n’est pas un État reconnu au niveau international, que les accords d’Oslo interdisent expressément toute saisine unilatérale de juridictions internationales, et que le critère de « complémentarité n’est pas rempli ».
Résultat : le processus est suspendu. Il doit reprendre à zéro sur ces bases essentielles. Les « mandats d’arrêt » ne sont pas valides en l’état. Aucune exécution possible.
Fait notable : Israël, longtemps critique de la CPI, a choisi de plaider au lieu de boycotter. Sous l’impulsion de Gilad Noam, adjoint au procureur général, la stratégie juridique a porté ses fruits.
Loin d’être un détail procédural, cette décision touche à la crédibilité même de la justice internationale. En s’alignant sur une logique politique, la CPI risquait de se discréditer face à de vrais crimes : ceux de Poutine ou du régime iranien.
Rappel : à ce jour, aucune cour internationale de justice n’a condamné Israël pour génocide ni pour crime de guerre.
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