Il faut bien revenir, même brièvement, sur la décision de la juge financière à l’endroit de Marine Lepen dans le dossier du détournement de fonds européens.
Au-delà du fond du dossier, et après avoir constaté que la juge a appliqué une loi existante, des attendus de la décision d’inégibilité de Le Pen avec effet immédiat (« exécution provisoire ») posent néanmoins un grave et réel problème de Droit.
« Ordre public démocratique »
La décision est motivée notamment par un concept « d’ordre public démocratique » présenté par la juge.
Ce concept ne figurant à aucun texte de loi civile ni pénale, il ne peut être répertorié comme une motivation juridique et doit être classé comme un argument d’ordre moral.
« Devoir de réserve » judiciaire
Le juge est soumis à un « devoir » déontologique et et statutaire « de réserve ».
Sans exégéter, il s’agit pour le juge d’appliquer la loi avec la possibilité de l’interpréter dans le stricte cadre juridique, légal et jurisprudentiel à sa disposition.
Or, l’application d’un argument d’ordre moral ne saurait remplacer quelque élément juridique.
L’ « ordre moral démocratique » est une notion morale qui n’a pas sa place dans un attendu de jugement.
L’appel interjeté par les conseils de Lepen et à sa demande devra inclure ces éléments qui estompent tous les autres.
Pierre Saba
1er mai 2025