Cette déclaration pourrait avoir des implications majeures concernant une action en justice déposée par les familles des victimes du massacre perpétré par le Hamas en Israël le 7 octobre 2023.
Le ministère américain de la Justice a déclaré jeudi au tribunal de district américain du district sud de New York que l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) avait été privé de son immunité juridique.
Cette décision a été prise dans le cadre d’une plainte déposée l’année dernière par les familles des victimes des attentats terroristes perpétrés par le Hamas en Israël le 7 octobre 2023, qui ont poursuivi l’UNRWA en justice pour ses liens avec le terrorisme. Israël a affirmé qu’au moins 18 membres du personnel de l’UNRWA avaient participé directement à l’attaque menée à travers la frontière de Gaza vers le sud d’Israël.
Les plaignants dénoncent également une fraude et une corruption à long terme dans la gestion de l’aide financière acheminée par l’UNRWA vers la bande de Gaza – dont 1 milliard de dollars seraient tombés, selon les critiques, entre les mains du Hamas et d’autres groupes terroristes.
« La plainte dans cette affaire allègue des crimes atroces commis par le Hamas le 7 octobre, et ses allégations factuelles, considérées comme vraies, détaillent comment l’UNRWA a joué un rôle important dans ces délits odieux », a écrit le bureau du procureur américain pour le district sud de New York à la juge de district américaine Analisa Torres.
« Le gouvernement avait précédemment estimé que certaines immunités protégeaient l’UNRWA de l’obligation de répondre à ces allégations devant les tribunaux américains », selon le dossier. « Le gouvernement a depuis réévalué sa position et conclut désormais que l’UNRWA n’est pas à l’abri de ce litige. Il en va de même pour la plupart des autres accusés. »
Le parquet américain a ajouté que l’UNRWA n’est pas juridiquement considérée comme un organe affilié aux Nations Unies depuis sa création et qu’elle continue d’exercer son mandat en vertu d’une résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies. Le ministère américain de la Justice a déclaré que l’Assemblée générale n’avait peut-être pas l’autorité nécessaire pour créer cette agence.
L’administration de l’ancien président Joe Biden a estimé que les Nations Unies et l’UNRWA étaient à l’abri de ce procès.
S’il s’avère que l’UNRWA, ses dirigeants et ses employés – et peut-être l’Organisation des Nations Unies dans son ensemble – ne bénéficient pas de l’immunité, ils pourraient être condamnés à verser d’importantes indemnisations aux victimes et à leurs familles.
La levée de l’immunité diplomatique de l’UNRWA pourrait également remettre en question l’avenir du siège de l’ONU à New York et pourrait avoir un impact sur la décision de la Knesset, entrée en vigueur en janvier dernier, d’interdire à l’UNRWA d’opérer sur le territoire israélien.
Le bureau d’António Guterres, secrétaire général de l’ONU, a déclaré au JNS : « Nous avons pris connaissance de la lettre déposée par le ministère américain de la Justice auprès de la Cour. Nous l’examinerons attentivement. »
« La position des Nations Unies est claire et établie de longue date. L’UNRWA est un organe subsidiaire de l’Assemblée générale et, à ce titre, bénéficie de l’immunité de juridiction en vertu de la Convention de 1946 sur les privilèges et immunités des Nations Unies », a ajouté le bureau du Secrétaire général. (Un porte-parole de l’UNRWA a transmis la même déclaration à JNS.)
« Cette affaire est devant le tribunal fédéral de district de New York et, par l’intermédiaire de nos avocats, nous continuerons d’exposer les fondements de notre position devant le tribunal », a déclaré le bureau du secrétaire général à JNS. « Nous examinerons si d’autres mesures sont appropriées concernant cette lettre. »
Source: JNS
https://www.jns.org/trump-administration-strips-unrwa-of-legal-immuni