En ordonnant courant 2024 au gouvernement français de procéder à l’interdiction d’accès des entreprises israéliennes au salon du Bourget, suivi par l’interdiction judiciaire des personnes liées à ces entreprises, le Président de la République française a violé et fait violer les dispositions prohibant le boycott (Article 225-1 & 2 qualifiant de délit le boycott et Articles 23 et 24.8 du Code pénal qualifiant l’infraction de boycott) et ce, au-delà de quelques jurisprudences que ce soient.
En maintenant le gouvernement démissionnaire, le même Président crée une situation inédite sous la V ème République par laquelle des ministres occupent simultanément la fonction de députés à l’Assemblée nationale prenant part au vote, violant ainsi la constitution du 4 octobre 1958 qui, dans son article 23, rend incompatible la fonction ministérielle et le mandat parlementaire.
Ces deux violations par le Chef de l’État de la Loi et de la Constitution constituent une violation des dispositions constitutionnelles relatives au Président, garant des Institutions!
Ces violations sont également contraires aux disposition anti-ségrégation de l’Union européenne et de l’ONU.
Plus étonnant encore, l’impunité des violations présidentielles… Ni les organisations représentant les Français juifs -concernées par les mesures raciales (en raison de leur naissance) prises à l’entrée du salon du Bourget- ni l’Ambassade d’Israël, ni les garants constitutionnels (Président du Sénat, Présidente de l’Assemblée nationale, Président du conseil constitutionnel, Parquet général, ne se sont saisis ni n’ont saisi les Institutions judiciaires et administratives prévues à cet effet, ni même émis quelque avis sur les extravagances légales et organiques gravissimes commises par le Président Macron.
La situation institutionnelle, le désordre constitutionnel et la légitimation de la ségrégation raciale créés par le Chef de l’Etat portent un dommage considérable au respect de l’organisation des pouvoirs publics et des principes constitutionnels.
Quant à l’absence de réaction légale, elle constitue une marque supplémentaire de délitement de l’État français et une inquiétude générale et justifiée par le mépris de ses principes fondamentaux émanant de la Présidence de la République.
© Pierre Saba
23 juillet 2024