Législatives: Contrat de législature du « Nouveau Front Populaire »

15 premiers jours

Décréter l’état d’urgence sociale

• Bloquer les prix des biens de première nécessité dans l’alimentation, l’énergie et les carburants par décret, et renforcer le bouclier qualité-prix pour les outre-mer
• Abroger immédiatement les décrets d’application de la réforme d’Emmanuel Macron passant l’âge de départ à la retraite à 64 ans,ainsi que la réforme de l’assurance-chômage
• Augmenter le minimum contributif au niveau du SMIC et le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté
• Augmenter les salaires par le passage du SMIC à 1600€ net, par la hausse de 10% du point d’indice des fonctionnaires, (intégralement compensée pour les collectivités territoriales), augmenter les indemnités des stagiaires, le salaire des apprentis et des alternants
• Engager les négociations commerciales en garantissant un prixplancher et rémunérateur aux agriculteurs et en taxant les superprofits des agro-industriels et de la grande distribution
• Revaloriser les APL de 10 %

Relever le défi climatique

• Décréter un moratoire sur les grands projets d’infrastructures autoroutières
• Adopter un moratoire sur les méga-bassines
• Mettre en place des règles précises de partage de l’eau sur l’ensemble des activités

Défendre le droit au logement

• Relancer la construction du logement social en revenant sur lescoupes de Macron pour les organismes HLM de 1,4 milliard d’eurosannuels
• Créer les places d’accueil d’hébergement d’urgence permettant un accueil inconditionnel et procéder dans les situations d’urgence à la réquisition des logements vides nécessaires pour loger les sans-abris

Réparer les services publics

• Organiser une conférence de sauvetage de l’hôpital public afin d’éviter la saturation pendant l’été, proposer la revalorisation du travailde nuit et du week-end pour ses personnels
• Redonner à l’école publique son objectif d’émancipation en abrogeant le « choc des savoirs » de Macron, et préserver la libertépédagogique
• Faire les premier pas pour la gratuité intégrale à l’école : cantine scolaire, fournitures, transports, activités périscolaires
• Augmenter le montant du Pass’Sport à 150 euros et étendre son utilisation au sport scolaire en vue de la rentrée

Apaiser

• Relancer la création d’emplois aidés pour les associations, notamment sportives et d’éducation populaire
• Déployer de premières équipes de police de proximité, interdire lesLBD et les grenades mutilantes, et démanteler les BRAV-M

Retrouver la paix en Kanaky-Nouvelle Calédonie

• Abandonner le processus de réforme constitutionnelle visant au dégel immédiat du corps électoral. C’est un geste fort d’apaisementqui permettra de retrouver le chemin du dialogue et de la recherche du consensus. À travers la mission de dialogue, renouer avec la promessedu « destin commun », dans l’esprit des accords de Matignon et deNouméa et d’impartialité de l’État, en soutenant la recherche d’unprojet d’accord global qui engage un véritable processus d’émancipation et de décolonisation.

Mettre à l’ordre du jour des changements en Europe

• Refuser les contraintes austéritaires du pacte budgétaire
• Proposer une réforme de la Politique agricole commune (PAC)

Promouvoir une diplomatie française au service de la Paix

Faire des propositions en vue d’une diplomatie de promotion des biens communs planétaires :

• Une diplomatie qui préserve notre environnement : reconnaissance du crime d’écocide, protection des fonds marins, défense de la gestiondes pôles comme bien communs de l’humanité, soutenir la créationd’un tribunal international de justice climatique et environnementale                                           5
• Une diplomatie au service de la santé : défendre la levée des brevetssur les vaccins et les moyens médicaux de lutte contre les pandémies
• Une diplomatie qui garantit la démilitarisation et la dépollution del’espace

Adopter une diplomatie féministe en augmentant les financements internationaux pour les droits des femmes et en poussant l’adoption de laclause de la législation la plus favorisée en Europe

Faire respecter l’engagement de la France d’attribuer 0,7% de son RNB à l’aide publique au développement.

Pour faire échec à la guerre d’agression de Vladimir Poutine, et qu’il répondede ses crimes devant la justice internationale : défendre indéfectiblement la souveraineté et la liberté du peuple ukrainien ainsi que l’intégrité de ses frontières, par la livraison d’armes nécessaires, l’annulation de sa detteextérieure, la saisie des avoirs des oligarques qui contribuent à l’effort de guerre russe dans le cadre permis par le droit international, l’envoi decasques bleus pour sécuriser les centrales nucléaires, dans un contexte international de tensions et de guerre sur le continent européen et œuvrer au retour de la paix.

• Rompre avec le soutien coupable du gouvernement français au gouvernement suprémaciste d’extrême droite de Netanyahu pourimposer un cessez-le-feu immédiat à Gaza et faire respecter l’ordonnancede la Cour Internationale de Justice (CIJ) qui évoque, sans ambiguïtés, unrisque de génocide
• Agir pour la libération des otages détenus depuis les massacres terroristes du Hamas, dont nous rejetons le projet théocratique et pour la libération des prisonniers politiques palestiniens                   
• Soutenir la Cour Pénale Internationale (CPI) dans ses poursuites contre les dirigeants du Hamas et le gouvernement de Netanyahu
• Reconnaitre immédiatement l’État de Palestine aux côtés de l’Étatd’Israël sur la base des résolutions de l’ONU
• Décréter un embargo sur les livraisons d’armes à Israël
• Infliger des sanctions contre le gouvernement d’extrême droite de Netanyahu tant que celui-ci ne respecte pas le droit international à Gaza et en Cisjordanie
• Demander  la  suspension  de  l’accord  d‘association  Union européenne – Israël, conditionné au respect des droits humains
• Permettre l’organisation d’élections libres sous contrôle internationalpour permettre aux Palestiniens de décider de leur destin
• Faire respecter la souveraineté du Liban et la protection des 700 Français engagés sous casque bleu pour le droit international

100 premiers jours

Passés les 15 premiers jours, une session extraordinaire s’ouvrira àl’Assemblée nationale, où les groupes du Nouveau Front Populaire sontmajoritaires, puis une seconde à la rentrée, après la fin des JeuxOlympiques et Paralympiques. Le Parlement tient une place beaucoupplus importante dans le type de gouvernement promu par le NouveauFront Populaire. Les députés sont particulièrement associés et / ou àl’initiative de 5 paquets législatifs pour amorcer les grandes bifurcations dont le pays a besoin. D’abord, à la suite des mesures d’urgence pardécret, la présentation d’une grande loi permet de rattraper etd’améliorer la situation sociale des Français grandement paupérisés par 7ans de macronisme et 3 ans d’inflation. Deux grandes lois permettrontd’entamer la reconstruction des deux services publics les plus cruciaux : santé et éducation. Une loiénergie climat permettra de jeter les bases de la planification écologique.Enfin, le premier projet de loi de finances rectificative sera présenté pour abolir les privilèges des milliardaires.

Faire une grande loi pour le pouvoir d’achat

• Organiser une grande conférence sociale sur les salaires, l’emploi et la qualification
  • Indexer les salaires sur l’inflation et porter l’Allocation d’AutonomieHandicapée (AAH) au niveau du SMIC
  • Abolir la taxe Macron de 10% sur les factures d’énergie, annuler lahausse programmée du prix du gaz au 1er juillet, plafonner des fraisbancaires, faire la gratuité des premiers KwH, abolir les coupures d’électricité, de chaleur et de gaz (hors trêve hivernale), annuler les réformes Macron sur le revenue de solidarité active (RSA)

Faire une grande loi santé

• Réguler l’installation des médecins dans les déserts médicaux et rétablir des permanences de soin des soignants libéraux dans les centres de santé
  • Conditionner l’ouverture des cliniques privées à la participation à lapermanence des soins et à la garantie d’un reste à charge zéro
  • Engager un plan pluriannuel de recrutement des professionnels du soin et du médico-social (médecins, infirmiers, aides- soignants,personnels administratifs) et de revalorisation des métiers et des salaires
  • Créer un pôle public du médicament avec renforcement des obligations de stocks
• Interdire tous les polluants éternels (PFAS) pour toutes les utilisations, notamment les ustensiles de cuisine

Faire une grande loi éducation

• Réduire les effectifs par classe pour faire mieux que la moyenne européenne de 19 élèves
• Moduler les dotations des établissements scolaires – y compris privés – en fonction de leur respect d’objectifs de mixité sociale
• Démocratiser l’université en abolissant Parcoursup et la sélectiondans l’université publique, instaurer le repas à 1 euro dans les Crous

• Investir dans l’Éducation nationale à hauteur des besoins en engageant la revalorisation des grilles de salaires, en réinvestissant dans les locaux scolaires, en renforçant les effectifs de la médecine scolaire – en garantissant le nombre de personnels par établissement – et de la vie scolaire en reconnaissant leur rôle pédagogique, en créant un service public d’accompagnement des élèves en situation dehandicap, en formant et titularisant les actuelles accompagnantes d’élèves en situation de handicap (AESH)
  • Mettre en place une garantie d’autonomie qui complète les revenus des ménages situés sous le seuil de pauvreté (accessible dès 18 ans pour les personnes indépendantes fiscalement et dès 16 ans pour les élèves de l’enseignement professionnel)

Entamer la planification écologique

• Faire voter une loi énergie-climat
  • Inscrire le principe de la règle verte
  • Mettre en place un plan climat visant la neutralité carbone en 2050
• Assurer l’isolation complète des logements, en renforçant les aidespour tous les ménages et garantissant leur prise en charge complète pour les ménages modestes
  • Accélérer la rénovation des bâtiments publics (écoles, hôpitaux, etc)
• Renforcer la structuration de filières françaises et européennes deproduction d’énergies renouvelables (de la fabrication à la production)
  • Faire de la France le leader européen des énergies marines avec l’éolien en mer et le développement des énergies hydroliennes
  • Revenir sur la fusion entre l’Agence de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de recherche sur la sûreté nucléaire (IRSN)
  • Refuser la privatisation des barrages hydroélectriques

Lutter contre toutes les formes de racismes, contre l’antisémitisme et l’islamophobie

Au moment où l’extrême droite menace, nous rappelons que la parole et les actes racistes, antisémites et islamophobes se propagent dans toute la société et connaissent une explosion inquiétante, sansprécédent. Aucune tolérance n’est de mise face à ces menaces et à cescomportements d’où qu’ils viennent.

S’attaquer à nos compatriotes pour leur couleur de peau ou leur religion supposée ou réelle, c’est s’attaquer à la République. En voir certains quitter ou vouloir quitter notre pays est un échec collectif.

Nous nous engageons à :                                                               10

• Donner à la justice les moyens de poursuivre et de sanctionner les auteurs de propos ou actes racistes, islamophobes et antisémites
  • Instaurer un Commissariat à l’égalité doté d’un Observatoire desdiscriminations et de pôles spécialisés au sein des services publics et des cours d’appel
  • Adopter et mettre en œuvre un plan de lutte contre les discriminations, notamment à l’embauche, à la santé et au logement, et le renforcement des sanctions

L’antisémitisme a une histoire tragique dans notre pays qui ne doit pas serépéter. Tous ceux qui propagent la haine des juifs doivent êtrecombattus.

• Nous proposerons un plan interministériel pour comprendre, prévenir et lutter contre l’antisémitisme en France, notamment à l’école et contre ses effets sur la vie des populations qui le subissent.
  • Une autre haine cible particulièrement les musulmans ou les personnes assimilées à cette religion. Elle découle notamment de l’omniprésence des discours islamophobes dans certains médias, de presse écrite ou audiovisuelle.Nous proposerons un plan interministériel pour comprendre, prévenir et lutter contre l’islamophobie en France, et contre ses effets sur ceux qui la subissent.
  • Nous assurerons la sécurité des lieux cultuels et culturels (juifs, musulmans, chrétiens) de notre pays en renforçant si nécessaire toutes les mesures de protection policières dont elles bénéficient.

Abolir les privilèges des milliardaires

Adopter un projet de loi de financement rectificative le 4 août, pour se doter d’une politique fiscale juste avec notamment les mesures suivantes :

• Accroître la progressivité de l’impôt sur le revenu à 14 tranches
  • Rendre la CSG progressive
  • Rétablir un impôt de solidarité sur la fortune (ISF) renforcé avec un volet climatique
• Supprimer la flat tax et rétablir l’exit tax
  • Supprimer les niches fiscales inefficaces, injustes et polluantes             11
  • Réformer l’impôt sur l’héritage pour le rendre plus progressif en ciblant les plus hauts patrimoines et instaurer un héritage maximum
• Instaurer une taxe kilométrique sur les produits importés

Les mois suivants

LES TRANSFORMATIONS

Le service public est de retour

• Lancer le rattrapage des postes manquants de fonctionnaires à l’hôpital public, dans le soin et le médico-social, à l’école publique, dans la justice, dans les services et les agences de l’État, enrevalorisant les métiers et les salaires
• Garantir l’accès aux services publics à toutes et tous sans condition de nationalité et sur tout le territoire par un plan d’investissement :personne ne doit habiter à moins de trente minutes d’un accueil physique des services publics
• Garantir l’accès à chaque famille à un mode de garde adapté grâceà un service public de la petite enfance ouvrant 500 000 places en crèches ou autre solution de garde                                  13
• Organiser des états généraux des quartiers populaires et des étatsgénéraux des espaces ruraux pour construire une véritable égalité territoriale, notamment dans les services publics
• Lancer un plan Grand âge en rénovant les EHPAD, en augmentant et en formant les professionnels du grand âge
• Interdire des placements hôteliers dans le cadre de l’Aide Sociale àl’Enfance et interdire les sorties sèches à 18 ans
• Faire une loi de programmation de la recherche plus ambitieuse

Garantir le droit au logement

Construire 200 000 logements publics par an pendant cinq ans aux normes écologiques les plus ambitieuses

Adopter une grande loi pour garantir le droit au logement effectif comprenant notamment :

• L’abrogation de la loi Kasbarian qui criminalise les locataires et l’interdiction des expulsions locatives pour impayés sans proposition de relogement
• L’encadrement des loyers de manière obligatoire dans les zones tendues ainsi que des prix du foncier
• Lagarantieuniverselledesloyerspoursécuriserlespropriétaires et les locataires
• Aucune remise en cause de la loi SRU et l’aggravation des sanctions contre les communes hors la loi
• L’ouverture du prêt à taux zéro à tous les ménages primo- accédants sans distinction géographique ou entre neuf ou ancien

Le nouveau droit à la retraite

Réaffirmer l’objectif commun du droit à la retraite à 60 ans

• Rétablir les facteurs de pénibilité supprimés par Emmanuel Macron
• Prendre en compte le RSA pour valider des trimestres en vue de la retraite
• Indexer le montant des retraites sur les salaires
• Soumettre à cotisation les dividendes, la participation, l’épargne salariale, les rachats d’action, les heures supplémentaires
• Augmenter de 0,25 point par an pendant 5 ans les cotisations vieillesse et moduler les cotisations sociales patronales                    
• Créer une surcotisation sur les hauts salaires

Vers une 6e République

Abolir   la   monarchie   présidentielle   dans   la   pratique   des institutions :

• Instaurer la proportionnelle
• Revitaliser le parlement
• Abroger le 49.3
• Défendre  la  décentralisation   effective   en   renforçant   la démocratie locale dans l’unité de la République
• Instaurer le référendum d’initiative citoyenne (RIC) et renforcer le référendum d’initiative partagée en abaissant notamment le seuil de signatures citoyennes pour son déclenchement

Passer à une 6e République par la convocation d’une assemblée constituante citoyenne élue

Sûreté, Sécurité et Justice

• Assurer la sécurité de la population par le rétablissement de lapolice de proximité, la suppression de la réforme Darmanin qui aaffaibli la police judiciaire, le maintien de l’ensemble des gendarmeries, l’augmentation des effectifs de police judiciaire,technique, scientifique, du renseignement, des unités en charge du narcotrafic, de la délinquance financière, du trafic d’êtres humains etdu démantèlement des réseaux mafieux

• Revoir et allonger la formation des policiers
• Mettre en place un nouveau code de déontologie, supprimer l’IGPN et l’IGGN et les remplacer par un nouvel organisme indépendant,rattaché à la Défenseure des droits
• Augmenter les moyens de la justice pour garantir un traitement justeet dans un délai raisonnable de l’ensemble des procédures, notammentpar l’embauche de magistrats, greffiers, agents de la protection judiciaire de la jeunesse
• Agir contre la surpopulation carcérale, assurer des conditions dignes de détention et donner les moyens à l’administration pénitentiaire et judiciaire de réaliser sa mission en toute sécurité                                                                                 
• Mettre en place les récipissés pour les contrôles d’identité

Faire bifurquer l’économie et réindustrialiser la France

• Engager un plan de reconstruction industrielle pour mettre fin à ladépendance de la France et de l’Europe dans les domaines stratégiques (semi-conducteurs, médicaments, technologies de pointe, voituresélectriques, panneaux solaires, etc)
• Réaliser un diagnostic préalable des ressources naturelles avant implantation industrielle
• Encadrer la sous-traitance, garantir la responsabilité du donneurd’ordre et mettre en place des quotas de sous-traitants issus du tissu deTPE/PME et de l’artisanat local
• Conditionner les aides aux entreprises au respect de critères environnementaux, sociaux et de lutte contre les discriminations au sein de l’entreprise. Les inscrire dans une stratégie industrielle publique. Exiger le remboursement des aides en cas de non-respect des contreparties
• Faire des salariés de véritables acteurs de la vie économique, enleur réservant au moins un tiers des sièges dans les Conseils d’Administration et en élargissant leur droit d’intervention dans l’entreprise
• Réglementer la banque et la finance pour éviter de nouvelles crises et financer l’économie réelle :
  • Augmenter les réserves des banques pour faire face aux risques climatiques
• Zero financement des banques pour les énergies fossiles encommençant par les nouveaux projets

• Taxation renforcée des transactions financières
• Créer un droit de préemption pour permettre aux salariés de reprendre leur entreprise sous la forme d’une coopérative
• Accompagner les reprises des entreprises en SCOP par les salariés
• Créer un pôle public bancaire s’appuyant sur la caisse des dépôts et desconsignations et la banque publique d’investissement qui auranotamment pour tâche d’affecter la collecte de l’épargne réglementée vers les besoins sociaux et écologiques

Défendre les droits des travailleurs

• Organiser une conférence nationale sur le travail et la pénibilité              16

visant au rétablissement de la durée effective hebdomadaire du travail à35 heures, au passage aux 32 heures dans les métiers pénibles ou de nuit immédiatement et son extension par la négociation collective

• Adopter un plan d’action « zéro mort au travail » par le rétablissement des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), l’embauche d’inspecteurs du travail et demédecins du travail, la mise à jour du tableau des maladiesprofessionnelles en intégrant notamment le burn-out

Développer les transports publics et écologiques

• Garantir des tarifs accessibles et des mesures de gratuité ciblée (jeunes, précaires, etc) dans les transports publics et baisser la TVA surla tarification des transports en commun à 5,5 %
• Mettre en place un plan rail et fret, créer des services express régionaux, adopter un moratoire sur la fermeture des petites lignes etles rouvrir dès que possible, revenir sur la privatisation de Fret SNCF

Conserver la biodiversité

• Défendre les zones agricoles, naturelles et les zones humides, doubler et améliorer la protection des aires maritimes protégées
• Protéger la forêt en garantissant la diversité des essences, avec unefilière sylvicole respectueuse de la biodiversité et des sols, garantissant les qualifications et les emplois des forestiers
• Rétablir les milliers de postes supprimés dans le service public de suivi et de protection de la nature : à l’Office national des forêts, à l’Office français de la biodiversité, à Météo France, au Cerema

L’eau, notre bien commun

• Passer à la gestion 100% publique de l’eau en régies locales : pour la gratuité des premiers mètres-cubes indispensables à la vie et la tarification progressive et différentielle selon les usages
• Atteindre durant le mandat le très bon état écologique et chimiquede tous les cours d’eau (fleuves, rivières, ruisseaux) et réservessouterraines et faire contribuer les industriels à la dépollution des nappes et des sols                                               17
• Mailler le territoire de fontaines à eau, de douches et de sanitaires publics et gratuits

Pour une agriculture écologique et paysanne

• Annuler l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (CETA) ; renoncer à l’accord du Mercosur et protéger nos agriculteurs de la concurrence déloyale
• Interdire  l’importation  de  toute  production  agricole  ne respectant pas nos normes sociales et environnementales
• Lutter contre l’accaparement des terres et permettre à chaque agriculteur qui souhaite s’installer d’accéder à une exploitation pour préserver le modèle agricole familial
• Soutenir la filière du bio et l’agroécologie, encourager la conversion en bio des exploitations en reprenant leur dette dans une caissenationale et garantir un débouché aux produits bio dans la restauration collective
• Rétablir le plan Ecophyto, interdire le glyphosate et les néonicotinoïdes avec accompagnement financier des paysans concernés

Pour l’émancipation de la jeunesse

• Arrêter le Service National Universel (SNU) pour soutenir à nouveau les associations de jeunesse et d’éducation populaire
• Créer un dispositif de billet unique ouvert aux jeunes permettant d’accéder à l’ensemble des trains, transports en commun ainsi qu’auxvélos et voitures en libre service du territoire français

Étendre les droits des femmes et des personnes LGBTQI

• Adopter une loi intégrale pour lutter contre les violences sexistes etsexuelles en portant le budget à 2,6 milliards d’euros comme demandé par les associations
• Instaurer l’égalité salariale et créer un congé menstruel dans les entreprises et administrations
• Prendre en charge par la Sécurité sociale les protections menstruelles et sanctionner les fabricants qui ne respectent pas lecontrôle sanitaire et la régulation des prix
• Établir la filiation par reconnaissance comme principe par défaut,rembourser la procréation médicalement assistée (PMA), la rendre accessible aux personnes trans                              18
• Mettre en œuvre un plan d’éradication des violences à l’encontre des personnes LGBTQI
• Autoriser le changement d’état-civil libre et gratuit devant un officier d’état civil
• Faire face à l’offensive transphobe : lutter contre la transphobie et augmenter les moyens dans la santé pour les transitions

Rompre avec la maltraitance animale

• Sortir des fermes-usines, améliorer le bien-être animal et interdirel’élevage en cages d’ici la fin de mandature
• Un service public des arts et de la culture et des médias au service de l’émancipation
• Renforcer le budget public consacré à l’art, la culture et la créationpour le porter à 1% du PIB par an
• Limiter strictement la concentration dans les industries culturellesetlesmédiasdanslesmainsdequelquespropriétaires et exclure des aides publiques les médias condamnés pour incitation à la haineou atteinte à la dignité des personnes
• Défendre  l’indépendance  des  rédactions  face  à  leurs propriétaires
• Garantir la pérennité d’un service public de l’audiovisuel en instaurant un financement durable, lisible, socialement juste et en garantissant son indépendance
• Étendre la gratuité dans tous les musées nationaux, garantir une tarification abordable dans les institutions publiques et encadrer les tarifs abusifs des lieux privés

• Défendre et améliorer le régime des intermittents et aller vers
• la création d’un nouveau régime pour les artistes-auteurs

Une République laïque

• Engager un vaste plan de formation des fonctionnaires à la laïcité, aux principes juridiques de la loi de 1905, renforcer la pédagogie de la laïcité dans l’Éducation nationale pour accompagner les professeurs
• Augmenter les moyens de la Mission interministérielle de vigilanceet de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) et élargir sondomaine d’intervention au domaine de la formation professionnelle et de la santé publique
• Refuser les financements publics pour la construction de nouveaux édifices religieux, dédiés aux activités cultuelles ou d’établissements confessionnels

Pour un sport populaire

• Fixer la pratique de l’EPS à quatre heures hebdomadaires tout au long de la scolarité et créer une association sportive dans tous les établissements scolaires du premier degré
• Porter un plan de 10 000 équipements sportifs supplémentaires, pensépourfavoriserlapratiquedusportfémininetduparasport.
• Rénover les équipements sportifs existants, notamment dans les universités
• Porter les moyens du ministère des sports à 1% du budget de l’État
• Développer des maisons de Sport-Santé dans tout le pays et rembourser le sport sur ordonnance

Les   Outre-mer, avant-postes de   la  planification écologique

• Réglementer les tarifs de desserte aérienne
• Mettre en place un taux maximal de sucre dans les aliments transformés
• Organiser un congrès général des territoires éloignés et insulaires pour établir un plan d’action partagé pour l’égalité et l’autonomiedans les Outre-mer sur la base des cahiers de revendications et des «plans pays » et la mise en place d’un plan quinquennal d’investissement

• Organiser la distribution de bouteilles d’eau et plafonner le prix de l’eau partout où le service d’eau potable est défaillant via modification du plan ORSEC-eau, et mettre en place de grands travaux de rénovation des canalisations
• Créer un fonds d’indemnisation et de prévention contre les pollutions pour indemniser et assurer la prise en charge médicale des victimes du chlordécone et des sargasses et investir dans la dépollution et la décontamination des sols et des eaux (chlordéconeet glyphosate aux Antilles, mercure en Guyane, essais nucléaires enPolynésie…)
• Cesser de faire de Mayotte un territoire de seconde zone de laRépublique. Étendre l’aide médicale d’État, aligner les niveaux du RSA et du SMIC sur le reste du pays et scolariser             systématiquement tous les enfants
• Prendre systématiquement en compte les outre-mers dans chaque texte législatif
• Lutter contre les situations de monopole dans les Outre-mer
• Proposer un principe de faveur des ultra-marins sur les postes àresponsabilité et favoriser le retour des fonctionnaires d’État
• Favoriser l’enseignement des langues régionales en outre-mer
• Lancer un plan spécifique de rattrapage en matière de désenclavement routier et ferroviaire en Guyane

Garantir un accueil digne

• Abroger les lois asile et immigration de MacronMettre en place une agence de sauvetage en mer et sur terre, dansl’attente de sa création au niveau européen et en appui de l’agence del’Union européenne pour l’asile
• Assurer un accompagnement social et une autorisation de travaillerpour les demandeurs d’asile
• Faciliter l’accès aux visas, régulariser les travailleurs, étudiants, parents d’enfants scolarisés et instituer la carte de séjour de dix anscomme titre de séjour de référence
• Créer un statut de déplacé climatique
• Améliorer les conditions d’accueil des exilés à Mayotte et supprimer les conditions empêchant le déplacement entre Mayotte et le reste du territoire
• Créer des voies légales et sécurisées d’immigration
• Réviser le pacte asile immigration européen pour un accueil digne des migrants

• Mettre fin aux mesures dérogatoires sur l’étude de la demande d’asile
• Renforcer les politiques de co-développement aux services des populations
• Garantir l’accès à l’aide médicale d’État
• Garantir le droit du sol intégral pour les enfants nés en France et faciliter l’obtention de la nationalité française

Défendre les libertés publiques

• Abroger le contrat d’engagement républicain liberticide pour lesassociations
• Organiser des États généraux sur les libertés publiques                    21
• Abroger les dispositions liberticides des lois sécurité globale, séparatisme, et les lois qui instaurent un état d’urgence permanent et portent atteinte à nos libertés individuelles et collectives, et réviserla loi et la doctrine sur l’ouverture du feu pour que cessent les mortspour refus d’obtempérer
• Interdire la reconnaissance faciale et évaluer de manière indépendante les dispositifs de vidéosurveillance en lien avec le défenseur des droits
• Protéger les lanceurs d’alerte
• Défendre et renforcer les libertés syndicales et associatives et en finir avec leur répression

Europe

• Refuser le pacte de stabilité budgétaire
• Proposer un pacte européen pour le climat et l’urgence sociale
• Proposer une réforme de la Politique agricole commune (PAC)
• Mettre fin aux traités de libre-échange
• Instaurerunprotectionnismeécologiqueetsocialauxfrontières de l’Europe
• Adopter un mécanisme d’harmonisation sociale par le haut entreles États pour mettre fin aux politiques de dumping social et fiscal
• Réindustrialiser l’Europe : numérique, industrie du médicament, énergie, etc.
• Instaurer une règle verte pour prioriser des investissements verts
• Taxer les plus riches au niveau européen pour augmenter les ressources propres du budget de l’Union européenne
• Généraliser de la taxation des superprofits au niveau européen
• Modifier le droit de la concurrence en Europe pour garantir le droit de monopole public au niveau national
• Passer au vote à la majorité qualifiée au conseil pour les questionsfiscales

Conformément à ce que nos groupes ont voté à l’Assemblée nationale,nous refuserons, pour l’application de notre contrat de législature, lepacte budgétaire, le droit de la concurrence lorsqu’il remet en cause lesservices publics et nous rejetterons les traité de libre-échange.