De nombreux juges des pays occidentaux l’ont rêvé, Israël est sur le point de le réaliser : faire de leur démocratie une théocratie judiciaire.
En effet, comment peut-on expliquer autrement le chemin pris par ce pays depuis une vingtaine d’années, et dont on voit depuis près d’un an l’éclosion au grand jour de ce long processus voulu par une caste judiciaire : l’avènement d’un état entièrement gouverné par les juges, ayant pouvoir suprême sur tout autre pouvoir, et se positionnant comme un pouvoir quasi-divin (1) (2).
Regardons de plus près.
Comme l’a parfaitement démontré P. Lurçat dans son dernier livre (3), la révolution constitutionnelle voulue par l’ancien président de la Cour suprême A. Barak à la fin du siècle dernier a conduit à :
- L’omniprésence de la cour suprême dans toutes les décisions prises légitimement par les différents pouvoirs élus démocratiquement, et donc la mainmise du pouvoir judiciaire sur le pouvoir exécutif,
- L’invalidation intempestive et parfaitement illégitime de différentes lois votées par la Knesset, en vertu d’un « critère de raisonnabilité » inventé par cette Cour suprême et n’existant dans aucune démocratieau monde, et donc la mainmise du pouvoir judiciaire sur le pouvoir législatif.
Et quand la Cour suprême voit ses prérogatives auto-générées mises en péril par une réforme portée par le pouvoir issu des urnes, elle déroge immédiatement aux règles qu’elle s’était elle-même prescrites, à savoir ne pas s’immiscer dans l’écriture des Lois dites Fondamentales, qui ont force constitutionnelle en Israël ; en effet, toute cour constitutionnelle (ici Cour suprême), n’a en principe que la fonction de statuer sur la constitutionnalité des nouvelles lois, la constitution devant être le texte de plus haut niveau édicté par le peuple ou sa représentation nationale et donc réputé inviolable.
Exemple français : la constitution ou ses modifications sont édictées et votées soit directement par référendum populaire, soit par une large majorité du parlement, c’est-à-dire les 3/5 de l’ensemble des députés et sénateurs réunis en congrès. Le Conseil Constitutionnel prend alors acte de la nouvelle constitution.
Et bien en Israël, ce sont 15 juges sans aucune légitimité démocratique, et nommés par une commission majoritairement composée de juges (avec de plus un pouvoir de veto), qui sont en train de décider s’il y a lieu de valider ou non la modification d’une Loi Fondamentale votée par les représentants du peuple !!
Formidable non ?
Encore plus fort : cette Cour suprême avait elle-même édictée il y a une vingtaine d’année, qu’il n’était surtout pas de son ressort de toucher aux Lois Fondamentales, ce qui était jusque-là la règle ; mais les temps changent ; une modification d’une Loi Fondamentale donc en principe « inviolable » par cette Cour suprême, votée légalement cet été, a été portée devant la Cour suprême pour annulation, qui a dans un premier temps jugé cette demande comme recevable, et qui est en train d’analyser cette requête en annulation, et les débats récents devant cette même cour semblent indiquer qu’on s’oriente effectivement vers une annulation de cette modification, ce qui ne manquera pas de créer une crise institutionnelle sérieuse.
Encore encore plus fort : cette modification porte sur les limites d’intervention de cette même Cour suprême vis-à-vis de ce fameux critère de raisonnabilité, véritable outil idéologique utilisé par le pouvoir judiciaire pour imposer ses orientations politiques à un pouvoir exécutif qui n’est pas de son bord ; et bien qui analyse la « légalité » de cette modification ? La Cour suprême elle-même !!
Cela revient à laisser un accusé organiser lui-même son procès et décider lui-même du verdict : elle est belle la vie … démocratique en Israël, non ?
Pire encore et c’est bien cela qui est le plus inquiétant et grave : cela veut dire que toute éventuelle future réforme judiciaire qui ne serait pas en ligne avec les orientations politiques du pouvoir judiciaire actuellement en place, serait vouée à l’échec, et le pouvoir réel resterait définitivement entre les mains de la caste actuelle, très largement acquise aux idées déconstrutionnistes en vogue dans les pays occidentaux.
L’histoire serait donc finie, et on aurait atteint l’effrayant et définitif gouvernement des juges, véritable tyrannie post-moderniste.
Perspective effrayante, sauf,
Sauf si un gouvernement courageux et uni, ne décidait enfin de mettre fin à cette véritable dictature judiciaire, en remettant tout le système à plat, quitte à emprunter des voies que certains jugeraient comme transgressives, mais qui sauveraient la démocratie israélienne de sa totale destruction.
- Démocratie ou théocratie judicaire ? S. Trigano – Février 2023 https://www.menora.info/democratie-ou-theocratie-judiciaire/
- La religion progressiste contre la Thora d’Israël : Démocratie politique ou religion démocratique ? P. Lurçat – Juin 2023 – http://vudejerusalem.over-blog.com/2023/06/la-religion-progressiste-contre-la-torah-d-israel-democratie-politique-ou-religion-democratique.html
- Quelle démocratie pour Israël ? Gouvernement du peuple ou gouvernement des juges ? P. Lurçat – Edition L’éléphant – Avril 2023
© Gilles Bellaïche – Israël Is Forever Toulouse