En France, la réforme des régimes de retraites décidé par le président Macron provoque des refus parlementaires, des manifestations et des remises en cause.
1 – Le président Macron invoque la légitimité de la réforme par l’annonce qui en avait été faite en son programme électoral et sa validation par le suffrage universel exprimé par le peuple.
2 – Les refus parlementaires sont issus de l’Opposition de l’extrême-Droite et de l’extrême-Gauche.
L’extrême-Droite clame comme argument-phare sa qualité de premier mouvement parlementaire d’Opposition
L’extrême-Gauche crie à l’illégitimité du président de la république et à celle de sa réforme. Elle appelle à la nécessité de referendum du peuple français, à la tenue de manifestations et de grèves étalées dans le temps jusqu’à l’abandon de la réforme des retraites.
– S’agissant de l’illégitimité du président et de sa réforme, rappelons que:
– le chef de l’Etat a été élu par le peuple français au sufrage universel et au scrutin uninominal à deux tours
– le projet de réforme est conforme aux dispositions constitutionnelles, sera soumis au parlement avant d’être ratifié et promulgué.
– les prétentions de l’Opposition parlementaire sur la légitimité du président et de sa réforme sont infondées en Droit constitutionnel, en Droit électoral et en Droit parlementaire. En France, le président de la république et son projet de réforme de retraites sont par conséquent légitimes et conformes à la constitution.
– S’agissant de l’organisation de manifestations d’opposition à la réforme, ces dernières sont conformes à la constitution, constituent un droit fondamental et doivent se dérouler dans le cadre des lois garantissant la paix et la sécurité civile des personnes et des biens.
– S’agissant de l’organisation de réferendum, compte tenu des arguments présentés par le chef de l’Etat (programme électoral, …) seul le pouvoir exécutif est en mesure de le décider dans le cadre des dispositions constitutionnelles.
3- Les remises en cause par l’Opposition des champs d’activités présidentielles et son projet de réforme des retraites demeurent infondées tant que le parlement ne les a pas rejetées.
L’Opposition évoque régulièrement « l’absence de majorité parlementaire » du camp présidentiel.
Il s’agit d’une forfanterie institutionnelle contredite par la constitution en vigueur.
Le cas actuel de majorité parlementaire « relative » ne correspond certes pas à l’idéal de majorité parlementaire « absolue ». S’il impose au camp présidentiel des majorités thématiques, une majorité parlementaire est une majorité de plein droit.
La mathématique parlementaire contredit ici aussi la propagande politique de l’Opposition.
A moins de défections de députés de la majorité parlementaire, du rejet réitéré de la majorité sénatoriale ou de l’abandon présidentiel du projet, la réforme des retraites sera adoptée.
Si les débats parlementaires, les manifestations et l’expression de l’Opposition sont légitimes, la contestation des protocoles constitutionnels et l’invention de règles inexistantes conduisent au déni des libertés pubiques et des droits de chacun.
© Pierre Saba
19 janvier 2023