Quatre avocats, William Bourdon, Martin Pradel, Marie Dosé et Marc Bailly, ont annoncé avoir déposé plusieurs plaintes au nom des parents et grands-parents de femmes et d’enfants français détenus en Syrie. Ils dénoncent une « détention arbitraire » et une « non-assistance à personne en danger ».
Que faire des femmes et des enfants français détenus en Irak et en Syrie, après qu’ils ont rejoint Daesh? Alors que le gouvernement penchait, dans un premier temps, pour une évaluation au cas par cas des situations, quatre avocats portent plainte mercredi contre l’Etat pour détention arbitraire de ces familles et mise en danger de la vie d’autrui. Des plaintes déposées auprès du procureur de la République de Paris, au nom des parents et grand-parents de ces femmes et enfants détenus au Kurdistan syrien, au nord du pays en guerre.
« Ces femmes et leurs enfants sont retenus de façon arbitraire, le fait que les autorités françaises cautionnent cette détention arbitraire est une infraction », estime sur RMC Marie Dosé, avocate d’une française détenue en zone irako-syrienne.
Un état sans « existence légale »
La chute de nombreuses villes contrôlées par Daesh a entraîné l’arrestation de nombreuses familles françaises, des femmes et des enfants dont le sort semble incertain. Parmi ces femmes figure Emilie König, 30 ans, qui était la Française jihadiste la plus recherchée par les services de renseignements français, mais aussi étrangers. Son avocat ne s’est pas associé aux plaintes déposées ce mercredi. Ces familles sont pour la plupart détenues dans des camps contrôlés par les forces indépendantes kurdes.
« Nous constatons que les autorités françaises sont parfaitement informées de la présence de ces femmes et enfants, et font délibérément le choix de s’abstenir de toute intervention dans le but de laisser ces mères et enfants entre les mains kurdes syriens et de leurs ‘autorités locales’, écrivent les avocats, qui rappellent que le Kurdistan syrien n’a « aucune existence légale ».
Pour motiver leurs plaintes, les avocats s’appuient sur l’article 432-5 du code pénal, qui définit que « le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ayant eu connaissance, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’une privation de liberté illégale, de s’abstenir volontairement soit d’y mettre fin si elle en a le pouvoir, soit, dans le cas contraire, de provoquer l’intervention d’une autorité compétente, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende ». Ils considèrent, par ailleurs, que laisser des enfants dans ces camps caractérise une mise en danger de la vie d’autrui.
« Jugées sur place »
Une vingtaine de familles ont envoyé la semaine dernière une lettre à l’Elysée, Matignon et cinq ministères pour sensibiliser les autorités au sort de leurs filles et de leurs enfants. Selon les derniers chiffres communiqués par les autorités, 295 Françaises se trouveraient en zone irako-syrienne, ainsi que 500 mineurs. « Avec la France, un pays allié, on peut trouver une entente qui arrange au mieux, sachant que la priorité est que ces terroristes doivent rendre compte de leurs crimes », a indiqué Khaled Issa, représentant de la Fédération kurde syrienne, précisant qu’elles pouvaient être jugées soit en Syrie, soit en France. Une deuxième option soutenue par la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH).
« L’Etat de droit exige, notamment, que chacun puisse être jugé par un tribunal indépendant et impartial où les droits de la défense sont respectés », ont insisté la FIDH et la Ligue des droits de l’Homme.
Face à ces situations, la position du gouvernement est peu claire. Oublié le cas par cas pourtant défendu par Emmanuel Macron, le gouvernement met désormais en avant la possibilité de la tenue de procès en Syrie, si les règles de droit sont respectées. Si « dans la partie kurde de la Syrie, dans le Kurdistan syrien », « il y a des institutions judiciaires qui sont en capacité d’assurer un procès équitable avec des droits de la défense assurés, elles seront jugées là-bas », a indiqué au début du mois Benjamin Griveaux, le porte-parole du gouvernement. Vision confirmée par la garde des Sceaux: si les autorités locales peuvent « offrir un certain nombre de garanties en termes de traduction, en termes d’accès à un avocat », ces femmes pourraient être jugées sur place. Avant de rouvrir la porte à une autre option.
« Si les règles du procès équitables ne le sont pas (….) nous sommes en capacité de juger en France toute personne qui rentrerait des terrains de combat », a conclu la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, ce mercredi sur France Inter.