Beaucoup s’agacent ou s’indignent du verdict de la Cour d’Assises spéciale qui a jugé Abdelkader Merah.
Il faut rappeler ici que la justice française s’est montrée particulièrement précautionneuse pour juger cette affaire.
Le frère du terroriste a été mis en détention provisoire dès 2012 et il purge donc sa 6ème année de détention provisoire, ce qui est juste énorme.
Pendant ce temps la justice n’a pas chômé et une instruction très approfondie s’est déroulée, une instruction comme il se doit, c’est à dire à charge et à décharge, une instruction qui recherche la vérité judiciaire par la constitution d’un dossier qui ne laisse aucun élément dans l’ombre.
Autant la réaction du pouvoir politique et des plus hautes autorités de police a été critiquable au moment des faits en 2012 en inventant cette thèse folle du « loup solitaire », autant la justice s’est montrée irréprochable en étant d’emblée d’une sévérité implacable avec le groupe terroriste, par exemple avec cette détention provisoire hors norme dans l’attente du procès.
Bien sûr on peut comprendre la déception des familles des victimes, bien sûr qu’Abdelkader Merah porte une responsabilité écrasante dans la tragédie des victimes et bien sûr que ce Merah là reste d’une dangerosité absolue.
Mais la Cour d’Assises composée exceptionnellement uniquement par des magistrats en matière de terrorisme doit aussi juger en droit.
Il n’existe pas de crime de complicité intellectuelle et le crime de complicité nécessite pour être constitué que le complice ait commis des actes de complicité.
Si l’accusé avait par exemple piloté le scooter c’était un acte de complicité, s’il avait donné des instructions orales ou écrites pour la commission de l’un des 3 crimes terroristes ç’aurait été un acte de complicité mais, sans que j’aie eu accès au dossier de la procédure, il est apparu au travers des comptes rendus d’audiences qu’il n’y avait pas d’acte de complicité proprement dit mais plutôt une complicité intellectuelle et une influence criminelle du grand frère sur le petit .
C’est la raison pour laquelle les magistrats ont retenu le crime d’association de malfaiteurs en lien avec un projet terroriste et non la complicité.
La lourdeur de la condamnation 20 ans de réclusion criminelle est à ma connaissance sans précédent pour un tel chef d’accusation.
C’est le maximum encouru, ce qui n’arrive jamais
En condamnant Abdelkader Merah les magistrats de la Cour d’Assises ont montré qu’ils avaient tout compris, qu’ils prenaient en compte l’horreur des faits, la souffrance des victimes et la dangerosité de l’accusé.
Mais les magistrats n’étaient pas fautifs de ne pas avoir l’assassin lui même dans le box.
Ils n’ont pas pu paraphraser La Fontaine en disant à Abdelkader Merah par leur verdict, « si ce n’est toi c’est donc ton frère », parce que le dossier et le droit français tel qu’il est à ce jour ne le leur permettaient simplement pas.
Raphaël NISAND
Président d’honneur de la LICRA
Chroniqueur sur Radio Judaïca Strasbourg