La mairie a saisi la justice, jugeant que le prénom que les parents avaient choisi pouvait être assimilé à » une apologie du terrorisme » et nuire à l’enfant.
Il est né début novembre et ses parents ont décidé de l’appeler Mohamed, Nizar. Problème : leur nom de famille est Merah. Inconscience ou provocation ? La mairie de Nice a tranché : elle a annoncé vendredi qu’elle avait saisi la justice pour faire modifier l’état-civil de l’enfant. Mohammed (avec deux « m ») Merah a tué sept personnes en mars 2012 : un militaire à Toulouse, puis deux parachutistes à Montauban, et trois enfants et un adulte dans une école juive toulousaine. Il a été abattu le 22 mars par la police dans l’appartement toulousain où il s’était retranché.
La municipalité a estimé que ce choix des parents de donner à leur fils les prénoms Mohamed et Nizar « pouvait être contraire à l’intérêt de l’enfant » et assimilé à une apologie du terrorisme. « Alors que notre ville a été touchée de plein fouet par un attentat cet été et que ses habitants sont encore meurtris, il est inadmissible de constater de tels agissements. C’est pour cette raison que nous avons alerté le procureur afin qu’il prenne les mesures adéquates pour faire modifier cet acte de naissance dont le contenu porte atteinte à notre République », a indiqué Christian Estrosi, premier adjoint et président de la Métropole Nice Côte d’Azur, dans un communiqué.
Préjudice
En France, les officiers d’état-civil ne peuvent plus décider d’interdire un prénom. Il revient donc au procureur de la République de trancher, sous quelques jours. » Ce qui prime, c’est l’intérêt de l’enfant « , a précisé à l’AFP le procureur Jean-Michel Prêtre. » Il n’y a plus, comme cela pouvait exister autrefois, il y a encore quinze ans, des prénoms qui seraient interdits car ce ne serait pas des vrais prénoms. Aujourd’hui tous les prénoms sont possibles, sauf quand c’est de nature à porter préjudice à l’enfant « , a-t-il ajouté. C’est à lui désormais d’apprécier si le choix de la famille risque de pénaliser l’enfant et s’il faut demander à ses parents de choisir un autre prénom, ou d’inverser l’ordre de ses prénoms.
La famille disposera d’un droit de recours devant le tribunal de grande instance (TGI).
Source : http://www.lepoint.fr