Le long combat d’une femme juive pour obtenir le divorce religieux

Une femme a obtenu, mardi 16 mai, le guet (acte de divorce religieux juif) qu’elle réclamait depuis 29 ans à son ancien mari, condamné à 9 ans de prison en 1988 pour avoir tenté de l’assassiner.guet

Qu’est-ce que le guet ?

La Torah reconnaît le droit au divorce (Deutéronome 24, 1-2). Un couple peut donc divorcer civilement. La loi juive prévoit que pour rompre le mariage religieux, l’homme remet à son épouse, en présence d’un Beth-Din (tribunal rabbinique), un guet, l’acte de divorce religieux, dans lequel il est indiqué que la femme « est désormais libre d’épouser tout homme de son choix ».

Si le mari refuse d’accorder le guet, la femme est agouna, toujours mariée. « Cela implique qu’elle est considérée comme adultère si elle a une relation avec un autre homme, explique Yaël Hirshhorn, conseillère en communication du grand rabbin de France Haïm Korsia. Et si elle a des enfants avec un autre homme que son mari, ceux-ci sont considérés comme mamzérim, c’est-à-dire illégitimes. Devenus adultes, ces enfants ne pourront eux-mêmes se marier religieusement qu’avec d’autres mamzérim. » Le refus du guet a donc une véritable incidence pour les femmes concernées et pour leur descendance.

« Il existe des tentatives de chantage au guet, lorsque l’homme n’est pas satisfait du jugement civil, poursuit Yaël Hirshhorn. Le consistoire lutte contre cela. »

Pourquoi a-t-il fallu 29 ans à Sarah (1) pour obtenir le divorce ?

La situation de Sarah est « hors norme », reconnaît Yaël Hirshhorn. En 1988, elle a fait l’objet d’une tentative de meurtre de la part de son conjoint (qui a été condamné à 9 ans de prison pour cela) et elle a divorcé civilement dans la foulée. Mais celui-ci a toujours refusé de lui accorder le guet, malgré les différentes sollicitations de Sarah auprès du tribunal rabbinique de Lyon (d’où elle était originaire), de Paris (où son ancien mari s’est installé après sa peine de prison), et du consistoire central.

« Son mari a toujours refusé de répondre aux convocations des Beth Din », précise Yaël Hirshhorn. Mais alors qu’en Israël un homme peut être condamné à la prison s’il ne remet pas le guet, les moyens de coercition des tribunaux rabbiniques en France sont purement spirituels. « Il s’agit de privations graduelles de services religieux, comme le fait de pouvoir “monter à la Torah” lors du shabbat, ou de recevoir une bénédiction pour un enterrement », explique encore Yaël Hirshhorn. Des sanctions qui peuvent se révéler vaines si elles touchent un juif peu religieux.

C’est finalement une assignation devant un tribunal civil qui a permis à Sarah d’obtenir gain de cause. Son ancien mari a été condamné le 7 juin 2016 à 50 000 € de dommages et intérêts par le tribunal de grande instance de Pontoise, en réparation de « l’important préjudice » causé par « l’impossibilité pour elle (Sarah NDLR) de se remarier religieusement et du maintien dans un lien insupportable compte tenu de la tentative d’assassinat dont elle a fait l’objet ».

« En obtenant une condamnation pécuniaire très importante et exécutoire, cela a permis de faire des saisies sur le compte bancaire de cet homme, explique maître Dan Griguer, avocat de Sarah. Nous avons cassé le prélèvement à la remise du guet. » Pour éviter à Sarah de faire face à son ancien mari, l’acte de divorce a été remis par celui-ci la semaine dernière au consistoire. Âgée de 72 ans, Sarah l’a reçu mardi 16 mai des mains du grand rabbin Haïm Korsia. « C’est une libération pour elle de ne plus être considérée comme mariée religieusement à quelqu’un qui a essayé d’attenter à sa vie », ajoute Yaël Hirshhorn.

En quoi ce cas est-il emblématique ?

Si le cas de Sarah est particulier par le temps nécessaire à sa résolution, il illustre la volonté affichée par Haïm Korsia, lors de la campagne électorale pour le grand rabbinat, en 2014, de venir en aide aux femmes agounot.

Élu alors que le grand rabbin de Paris, Michel Gugenheim, était impliqué dans un scandale de chantage au guet, Haïm Korsia s’était engagé à s’appuyer sur les décisions du rabbinat européen prises à Berlin en novembre 2013, permettant aux femmes d’être moins démunies dans les situations où l’époux refuse d’accorder le guet après un divorce civil.

Une cellule, composée de personnalités religieuses et civiles, comme des avocats et des huissiers, a été créée au sein du grand rabbinat de France pour assister au cas par cas les femmes agounot.

En trois ans, une quinzaine de cas qui n’avaient pu être résolus par les Beth Din régionaux ont été réglés, par le biais de médiations, de sanctions, ou d’accompagnement devant la justice civile, comme c’est le cas pour Sarah.

Source lacroix

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