En Israël un smiley a un sens juridique, et ce n’est pas un joke!

Un tribunal israélien a jugé que les smileys utilisés dans un SMS de réponse à une annonce immobilière prouvaient le consentement de leur auteur à la conclusion du contrat.

La justice israélienne s’est récemment prononcée sur la possibilité d’accorder une interprétation juridique à un smiley.

En l’espèce, en réponse à une annonce de location immobilière, un propriétaire a reçu le 5 juin 2016 la réponse suivante : “Bonjour, je suis intéressé par votre maison il faut juste discuter les détails”, accompagnée des smileys “signe de la victoire”, “bouteille de champagne”, “danseuse de flamenco” et “écureuil”.
L’auteur du SMS n’ayant finalement pas donné suite, le propriétaire l’a assigné en justice. Le tribunal de Herzliya a donné raison au plaignant.

Le juge Amir Weizebbluth a en effet interprété les émoticônes comme positifs et optimistes et ayant pu légitimement donner l’impression au propriétaire que le contrat était en voie d’être conclu.
Il a en conséquence condamné l’auteur du SMS a des dommages et intérêts à hauteur de 8.000 shekels (soit 2.200 $).

Donc les mecs et les filles, faites gaffe : un smiley de trop, vous serez engagés dans une relation longue durée, et ça vous coûtera un bras pour en sortir…….

Source lemondedudroit

Suivez-nous et partagez

RSS
Twitter
Visit Us
Follow Me

Soyez le premier à commenter

Poster un Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*