Nucléaire iranien: Le Conseil de sécurité prépare la levée des sanctions

Le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté lundi à l’unanimité une résolution qui entérine l’accord nucléaire signé par l’Iran et les grandes puissances et prépare la levée des sanctions internationales qui asphyxient l’économie iranienne.

Le conseil de sécurité de l'ONU vote sur la résolution iranienne le 20 juillet 2015 à son siège à New York - AFP Jewel Samad

Le conseil de sécurité de l’ONU vote sur la résolution iranienne le 20 juillet 2015 à son siège à New York – AFP Jewel Samad

A condition que l’Iran respecte l’accord à la lettre, les sept résolutions que l’ONU a adoptées depuis 2006 pour sanctionner l’Iran « seront abrogées », stipule le texte.

L’accord historique avec Téhéran avait été conclu mardi à Vienne par les cinq membres permanents du Conseil (Etats-Unis, Chine, Russie, France, Royaume-Uni), plus l’Allemagne.

Il prévoit une levée progressive et conditionnelle des sanctions, en échange de garanties que Téhéran ne se dotera pas de l’arme atomique.

Le président Barack Obama s’est réjoui de ce « message clair » de l’ONU en faveur de l’accord de Vienne.

Cet accord « ne répond pas à toutes nos inquiétudes mais s’il est appliqué il rendra le monde plus sûr », a affirmé l’ambassadrice américaine Samantha Power.

Ella a invité Téhéran à « saisir cette occasion », promettant que les Etats-Unis aideraient alors l’Iran à « sortir de son isolement ».

Elle a appelé les grandes puissances à faire preuve de la même unité pour traiter d’autres crises comme la guerre en Syrie.

« Nous tournons non seulement une page mais tout un chapitre », a commenté l’ambassadeur russe Vitali Tchourkine. « Nous espérons que tous les pays vont s’adapter rapidement à cette nouvelle donne et contribuer au succès de l’accord ».

NOUS JUGERONS SUR PIÈCES

« Les prochaines semaines seront déterminantes », a averti l’ambassadeur français François Delattre. « Nous jugerons sur pièces de la volonté de l’Iran de faire de cet accord un succès ».

L’accord a été rejeté par Israël et inquiète les monarchies du Golfe. Devant le Conseil, l’ambassadeur iranien Gholamali Khoshroo a invité les voisins de l’Iran à « travailler ensemble pour relever nos défis communs, dont l’extrémisme violent ».

L’ambassadeur israélien Ron Prosor a accusé devant la presse le Conseil « d’avoir recompensé le pays le plus dangereux de la planète ». « C’est un triste jour pour Israël et pour le monde », a-t-il ajouté.

Aux termes de la résolution, le Conseil « entérine » l’accord de Vienne, « demande instamment qu’il soit appliqué pleinement selon le calendrier mis au point » par les négociateurs et appelle les pays membres de l’ONU à en faciliter la mise en oeuvre.

Il charge l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) de vérifier que l’Iran tient ses engagements nucléaires, comme la limitation du nombre de ses centrifugeuses ou de son stock de matière fissile, et il exige que l’Iran « collabore pleinement » avec l’AIEA.

Dès que le Conseil aura reçu un rapport de l’AIEA constatant que le programme nucléaire iranien est désormais totalement pacifique, les sept résolutions prises par l’ONU depuis 2006 pour sanctionner l’Iran (résolutions 1696, 1737, 1747, 1803, 1835, 1929 et 2224) « seront abrogées ».

Ces résolutions interdisent le commerce de biens ou de services liés aux activités nucléaires iraniennes, gèlent les avoirs financiers de personnalités et de sociétés iraniennes et imposent des embargos sur les armes conventionnelles et les missiles balistiques.

Ces deux embargos resteront cependant en vigueur, pendant cinq ans pour le premier et huit ans pour le second.

STABILISER LE MOYEN ORIENT

Mais si Téhéran viole l’un ou l’autre de ses engagements, le Conseil pourra rétablir toute la panoplie des sanctions de manière quasi-automatique.

Il suffira qu’un de ses cinq membres permanents, qui disposent d’un droit de veto, dépose une résolution stipulant que les sanctions restent levées puis mette son veto à cette même résolution pour que les sanctions soient rétablies.

Ce mécanisme inédit, dit « snapback », s’appliquera pendant la durée de l’accord, c’est-à-dire dix ans. Mais les grandes puissances ont déjà annoncé leur intention de le proroger de cinq ans par une nouvelle résolution. Cette épée de Damoclès menacera donc l’Iran pendant quinze ans en tout.

Les Etats-Unis et l’Union européenne ont frappé l’Iran de sanctions économiques bilatérales, notamment dans l’énergie et la finance, dont l’accord de Vienne prévoit également la levée.
Mais il reste à convaincre le Congrès, qui doit se prononcer dans les 60 jours et dont la majorité républicaine est hostile à l’accord.

Les grandes puissances font le pari que l’Iran va désormais contribuer à apaiser les crises régionales, que le Conseil de sécurité, profondément divisé entre Russes et Occidentaux, est impuissant à régler.
L’Union européenne a souhaité lundi voir l’Iran jouer un rôle « constructif » pour stabiliser le Proche-Orient.

André Viollaz

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Publié dans international

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