Le Hezbollah International Financing Prevention Act approuvé par le Congrès américain le 18 décembre 2015 et signé par le président américain est entré en vigueur le 15 avril (le délai d’entrée en vigueur de la loi étant de 90 à 120 jours). Des mesures d’application doivent s’ensuivre.
La première de ces mesures a été la mise à jour et la publication hier de la liste de l’Office of Foreign Assets (Ofac), comportant des noms d’individus et d’organisations liées ou affiliées « engagés volontairement avec le Hezbollah ». Élaborée et mise à jour depuis 2013 (date du premier des trois Hezbollah International Prevention Act), cette liste a été élargie et inclut désormais 99 noms de responsables politiques, d’hommes d’affaires et de sociétés et entreprises basées au Liban et à l’étranger. Le premier sur la liste est le secrétaire général du Hezbollah, Hassan Nasrallah. Le responsable militaire au sein du parti chiite et l’un des quatre accusés par le Tribunal spécial pour le Liban, Moustapha Badreddine, le Hezbollah en tant que personnalité morale, la chaîne al-Manar et la radio al-Nour, ou encore l’association Jihad el-Bina y sont également inclus.
La modalité d’élargissement de la liste de l’Ofac répond aux spécificités du Hezbollah International Financing Prevention Act. La première spécificité est d’avoir élargi les cibles potentielles des sanctions financières prévues. « Les sanctions étaient limitées aux personnes (physiques ou morales) libanaises ou américaines qui traitent avec le Hezbollah. Elles touchent désormais à toute personne, partout dans le monde, qui effectue une transaction avec le parti. Cela vaut également pour toute institution financière ou bancaire qui traite avec le Hezbollah ou avec des personnes qui lui sont affiliées », explique-t-il. En outre, « le Hezbollah n’est plus seulement désigné comme terroriste, mais aussi comme une organisation de narcotrafic et une organisation criminelle internationale ».
Enfin, la loi désigne pour la première fois les sociétés médiatiques relevant du Hezbollah et prévoit de pénaliser les câbles satellitaires qui continuent d’abriter la chaîne al-Manar.
Pression morale, mesures concrètes
L’élargissement par la loi de la définition du lien, ou de « l’engagement volontaire » avec le Hezbollah, a donc pour effet de dissuader tout traitement direct ou indirect avec le parti, aussi minime soit-il. Trois décrets d’application doivent être soumis avant la fin du mois au Congrès américain, portant sur la diffusion d’al-Manar et prévoyant une coopération avec la CIA sur le suivi des activités du Hezbollah dans le monde.
La pression morale – certains se disent désormais réticents de participer à un programme diffusé sur al-Manar, par exemple – est renforcée par des mesures concrètes rapportées déjà avant l’entrée en vigueur de la loi. En janvier, des médias panarabes révélaient, en citant « les parties concernées », que les députés du Hezbollah avaient subi des mesures de restriction bancaires, traduites par la suspension du transfert bancaire de leurs salaires de parlementaires. Le président de la Chambre avait en revanche exclu qu’une telle suspension ait été envisagée. L’on apprend toutefois de source autorisée hier que les salaires des députés du Hezbollah auraient effectivement cessé d’être transférés sur leur compte bancaires : « Ils touchent désormais leur salaire en liquide. »
L’impact sur l’économie d’abord : les banques, ayant pris acte de la liste de l’Ofac hier, ne sont contraintes d’agir en conséquence que sur autorisation de la Banque centrale. Le gouverneur de la Banque centrale, Riad Salamé, a d’ailleurs expliqué hier à la LBCI que « les banques qui envisagent une clôture de compte bancaire ou le refus d’ouvrir un compte à un nouveau client (en vertu de la liste de l’Ofac) doivent en notifier au préalable la Commission d’enquête spéciale de la BDL. Un délai de réponse de la Commission sera fixé incessamment ».
Indépendamment de la procédure bancaire qui pourrait faire suite aux sanctions, un danger réside dans la détérioration de l’image de la banque qui aurait accueilli un client proche du Hezbollah (avant de clôturer éventuellement son compte). Et, d’une manière générale, la détérioration de l’image du secteur bancaire libanais, dont la vitalité relève en grande partie de la confiance qu’il inspire.
Glazer au Liban
En contrepartie, le secrétaire adjoint américain au Trésor pour les affaires de financement du terrorisme, Daniel Glazer, prévoit de venir au Liban pour informer les responsables des effets du Hezbollah International Financing Prevention Act. Selon des informations de l’agence al-Markaziya, le responsable devrait insister sur le souci des États-Unis de préserver la sécurité financière du Liban, surtout que « les mesures ne viseront pas les banques qui respectent la loi », une garantie insuffisante aux yeux de certains observateurs économiques libanais, qui reprochent en même temps au secrétaire général du Hezbollah son discours virulent, en décembre dernier, où il avait conseillé aux banques libanaises d’ignorer les mesures américaines.
Lors d’une réunion avec ses homologues du Golfe hier à Riyad, le secrétaire américain à la Défense, Ashton Carter, a estimé que « le Hezbollah est un exemple des activités malveillantes de l’Iran dans la région ». L’offensive menée contre le parti chiite aurait pour moyen l’épuisement économique et moral de sa base. Cela avait été amorcé par les multiples sanctions du Golfe contre le Hezbollah. Il s’agit désormais de « détruire l’image héroïque et populaire de Hassan Nasrallah », conclut la source.
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