Lourdes peines confirmées pour des escrocs au CO2

L’homme d’affaires Arnaud Mimran, 45 ans, décrit comme le principal investisseur dans cette fraude, a refusé de sortir de cellule pour entendre la confirmation qu’il resterait en prison.

La Cour d’appel de Paris a confirmé mercredi les peines de quatre à huit ans de prison et les lourdes amendes infligées en première instance aux principaux protagonistes d’un des multiples dossiers de fraude à la TVA sur les quotas de CO2. /Photo d’archives/REUTERS/Philippe Wojazer Thomson Reuters

La Cour a maintenu sa condamnation à huit ans de détention assortie d’une amende d’un million d’euros et de cinq années d’interdiction de gérer une société. Elle a en outre ordonné la confiscation de son patrimoine.

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Mardoché Mouly, 52 ans, considéré comme le logisticien de la fraude, écope des mêmes sanctions.

L’escroquerie pour laquelle ils ont été jugés consistait, en 2008-2009, à faire acheter par des sociétés créées pour la circonstance des quotas d’émission de CO2 hors taxe à l’étranger et à les revendre en France en incluant la TVA, sans reverser celle-ci à l’Etat.

Le produit de la fraude était réinvesti dans une nouvelle opération ou blanchi dans des pays conciliants, comme Hong-Kong, Chypre, la Lettonie, la Tunisie, Israël ou la Suisse.

Dans cette affaire, le manque à gagner de l’Etat français a été évalué à 283 millions d’euros qu’Arnaud Mimran, Mardoché Mouly et les autres prévenus sanctionnés dans ce dossier ont été condamnés à rembourser solidairement.

Au total, une douzaine de réseaux similaires ont été mis au jour en France, souvent imbriqués, avec des liens entre certains de leurs membres .

Avec  capital.fr
(Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)

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Publié dans France

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