Démocratie et Constitution, Version Benalla et Version officielle, Par Sarah Cattan

Hier, mardi 11 septembre, Alexandre Benalla a accordé  une interview à France Inter, précisant qu’il ne souhaitait pas que l’enregistrement de ses propos soit diffusé mais qu’il acceptait qu’ils soient retranscrits.

© NO CREDIT/Sipa

Voici donc le verbatim de son entretien enregistré mardi soir.

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« Aujourd’hui, on me contraint, envers et contre tous les principes de la démocratie française. Envers et contre tous les principes de la constitution française, et celui de la séparation des pouvoirs. On me contraint. Parce qu’on m’explique qu’on va m’envoyer des gendarmes et des policiers.

Je n’ai aucun problème avec ça. Simplement, je dis juste que je vais répondre. Je vais venir à la convocation. Parce qu’on me menace. On me menace vraiment d’une manière directe.

Je vais venir m’expliquer devant la commission d’enquête, en tout cas la mission d’information qui s’est vue attribuer les prérogatives d’une mission d’enquête, mais qui n’en a aucun droit, et qui bafoue notre démocratie. Qui la foule de son pied.

Aujourd’hui, c’est ça la réalité. Je vais venir m’en expliquer devant elle. Je pourrai répondre à toutes les questions qu’elle me posera, sauf sur celles qui intéressent la justice. C’est-à-dire toutes les questions sur quel était mon rôle à l’Élysée. Qu’est-ce que j’y faisais exactement ? Pourquoi j’étais place de la Contrescarpe. Quel était mon rôle dans la sécurité du président.

Ça, ce sont des questions aujourd’hui, que se pose la justice, donc auxquelles je ne pourrai pas répondre, mais j’irai. Parce que Monsieur Philippe Bas, je mesure très bien mes propos, ce petit marquis m’impose aujourd’hui de venir devant lui, sinon il m’envoie la police ou la gendarmerie. Je viendrai devant Monsieur Philippe Bas. Il a aujourd’hui la possibilité d’exister médiatiquement. Monsieur Philippe Bas me convoque. Je vais venir. Et je dirai ce que j’ai à lui dire.

Aujourd’hui, cette commission d’enquête n’a pas lieu d’être, elle est illicite. Constitutionnellement, elle est illicite, madame Belloubet l’a dit encore aujourd’hui ! Elle est illicite, cette mission d’information qui s’est vue attribuer les prérogatives d’une commission d’enquête. Et donc, je dis juste, je vais venir ! Vous me menacez, je vais venir. Et je dirai ce que j’ai à dire.

Ce sont des petites personnes. Qui n’ont aucun droit, et aucun respect pour la République française et la démocratie. Moi j’ai servi l’uniforme pendant neuf ans, madame. J’étais avec un uniforme de gendarme, réserviste, certes, j’ai fait 290 jours de réserve. J’ai interpellé plusieurs personnes qui étaient auteures de délits, de crimes, flagrants, etc. Et aujourd’hui, ces personnes bafouent le principe de notre démocratie qui est fondé sur la séparation des pouvoirs. Il y a des gens qui se sentent au-dessus des lois, et qui les font pourtant. Et ça, c’est incompréhensible pour moi.

J’ai 27 ans. J’ai rien à cacher à personne. Ce que je faisais à l’Élysée, je suis prêt à le dire à tout le monde. Je l’ai déjà dit, et aujourd’hui, j’ai des comptes à rendre à la justice française. C’est pas rien la justice française ! Mais Monsieur Philippe Bas et consorts, ils s’en foutent. Tant pis pour eux. Je viendrai. Et pour des raisons politiques, je répondrai à leur convocation.

Aujourd’hui, le Sénat bafoue les règles fondamentales de la démocratie française qui sont celles de la séparation des pouvoirs. Il y a une juge d’instruction qui est saisie avec deux autres juges qui sont co-saisis. Et ces gens-là [les sénateurs] veulent s’attribuer des prérogatives. Mais ils sont pas juges ! Ils sont quoi ces gens-là ? Ils sont des politiques. Qui font de la « po-pol », de la petite politique. Ce sont des petites gens, qui n’ont jamais existé dans le paysage politique français et qui aujourd’hui, à travers Benalla, veulent essayer d’avoir le président Macron. Mais ils n’y arriveront pas !

Moi, j’ai des comptes à rendre à la justice française. Le Sénat français, qui bafoue les règles constitutionnelles de notre pays, très sincèrement, je vous le dis franchement, j’ai aucun respect pour eux. »

Voici enfin pour rappel la  « Loi relative au statut des témoins devant les commissions d’enquête parlementaires :
Loi n° 2008-1187 du 14 novembre 2008 parue au JO n° 268 du 18 novembre 2008 »

« Objet du texte
La proposition de loi soumise à l’examen du Sénat fait suite aux actions en diffamation contre plusieurs témoins convoqués par la commission d’enquête, créée par l’Assemblée nationale, pour enquêter sur l’influence des mouvements à caractère sectaire et sur les conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs. Elle complète les dispositions de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958, régissant les commissions d’enquête parlementaires.
Le texte adopté par l’Assemblée nationale institue une immunité relative au profit des personnes entendues par une commission d’enquête. En effet, tenus de déférer à la convocation et de déposer sous serment, sous peine de sanctions pénales, les témoins ne bénéficient pas de l’immunité attachée aux discours prononcés au sein des assemblées. Lorsque le témoignage est recueilli à huis-clos, les propos éventuellement diffamatoires bénéficient de la protection attachée au rapport de la commission qui en ferait mention, mais ce n’est pas le cas lorsque l’audition est publique. S’inspirant du statut du témoin devant les tribunaux, le dispositif retenu se limite aux cas de diffamation, outrage et injure dans la mesure où les propos tenus ou les écrits produits devant la commission d’enquête ne sont pas étrangers à son objet. L’immunité est étendue aux comptes rendus de bonne foi de ces réunions publiques. »

Sarah Cattan

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Publié dans France
6 commentaires pour “Démocratie et Constitution, Version Benalla et Version officielle, Par Sarah Cattan
  1. L.Aicard dit :

    Mon Français doit être insuffisant ; où ma comprenette défectueuse ; où les deux.
    Où autre chose.

    J’ai beau lire cet article une fois, deux, trois….
    Et je ne vois aucun lien entre :
    • L’argumentaire (un peu décousu et radoteur) du sieur Benalla au micro de France Inter.
    • Et le texte de loi de 2008 concernant surtout la protection des témoins devant des commissions d’enquête parlementaires consacrées à « l’influence des mouvements à caractère sectaire ».

    En revanche, cette loi « complète les dispositions de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958, régissant les commissions d’enquête parlementaires ».

    C’est peut-être cet ARTICLE 6 qu’il aurait fallu apporter ?
    Histoire de confirmer ou infirmer les prétentions de Benalla à l’illégalité de sa convocation ?
    Au lieu de noircir une demi page avec du hors sujet ?

  2. Sarah cattan dit :

    Mais vous avez raison et donc un grand merci!
    Sarah Cattan

    • L.Aicard dit :

      N’est-ce pas ?…. 
      Cela dit, apporter le document pourrait, pour moi, être superflu. Je ne suis pas excessivement inquiet au sujet de la légalité de la convocation de Benalla devant la commission d’enquête sénatoriale.
      Légale, elle est sans doute ; il s’y rendra ; donc c’est vérifié avec son avocat (sans oublier ses propres compétences juridiques) et les sénateurs connaissent la loi bien assez pour savoir ce qu’ils font.
      La virulence de sa réaction s’explique par la majorité sénatoriale anti macronienne (contrairement à l’Assemblée). Il pourrait y passer un sale quart d’heure rien que pour atteindre Macron par ricochet.

  3. Sarah cattan dit :

    Extrait du Communiqué de presse:
    « En vertu de l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, toute personne dont une commission parlementaire investie des prérogatives d’une commission d’enquête a jugé l’audition utile est tenue de déférer à la convocation qui lui est délivrée, si besoin est par un huissier ou un agent de la force publique, d’être entendue sous serment et de déposer, sous peine de deux ans d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. »

  4. OLIVIER COMTE dit :

    Le texte complet de l’ordonnance du 17 novembre 1958 est sur legifrance.gouv.fr
    La déclaration de M Benalla est tellement grotesque et scandaleuse que je pensais à un texte satirique de Sarah Cattan contre cet individu.
    Je n’ai pas l’habitude de servir la soupe Israëlienne sur TJ mais le contraste entre les 17000 secouristes du MAGUEV DAVID ADOM et notre héros Macronien armé se passe de commenbtaires.

  5. L.Aicard dit :

    Cessons de taper sur le pauvre Benalla. On lui doit beaucoup.

    Imaginons qu’il n’ait rien fait le 1er mai ; resté chez lui, quoi.

    Conséquence : pas d’article au « Monde », il reste inconnu et toujours très, très proche du Président.

    Homme à tout faire jour et nuit, travailleur infatigable et dévoué au patron, ne manquant pas d’intelligence avec une certaine compétence juridique (obtenu un « master », nous dit-on) et ambitieux ; où en serait il en 2022 en cas de réélection de Macron ?

    Ministre de l’Intérieur à 30 ans ? Plus, si affinité ? Président en 2027 ?

    On l’a échappé belle. Nous tenions peut-être le Mohammed Bel Abbés de Houellebecq.

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