Un amendement socialiste du 23 octobre est passé inaperçu et il risque de peser très lourd! En assujettissant aux charges sociales les dividendes versés par les SA et SAS, c’est tout le système de prise de risque des entrepreneurs qui est découragé.
« Une fois de plus on freine le développement des entreprises et on dissuade les énergies pour traiter des cas marginaux d’abus de travailleurs indépendants installés en société et se payant exclusivement en dividendes pour échapper aux cotisations sociales (…) Le retour sur investissement que constitue les dividendes ne peut en aucun cas être assimilé à un salaire ; il rémunère une prise de risque de la même façon que la plus-value » dénonce le Député des Hauts-de-Seine ainsi que le Groupe « PLF entrepreneurs » qu’il anime depuis trois ans.
Cette disposition rend la fiscalité des dividendes d’autant plus confiscatoire pour les entrepreneurs majoritaires qu’ils vont être taxés à plus de 60% et que les résultats sur lesquels ils sont prélevés supportent un impôt sur les sociétés parmi les plus élevé du monde !
Les entrepreneurs mettent leur patrimoine, leur temps, leur énergie et leur savoir-faire dans leurs projets. A juste titre, ils en attendent un rendement en ligne avec cette prise de risque. Cette mesure qui touche de plein fouet les TPE, PME et ETI qui sont en grande partie détenues par des dirigeants majoritaires va neutraliser l’envie d’entreprendre déjà largement entamée dans notre pays.
Les entrepreneurs ne seront plus enclins à investir et développer sur le long terme avec la fiscalité confiscatoire que génère cette nouvelle disposition. Cela favorisera la vente des entreprises au détriment de la création à long terme d’ETI familiales françaises comme en Allemagne et en Italie. Il sera plus intéressant pour l’entrepreneur de vendre sa société avec une fiscalité des plus-values après 8 ans, désormais plus raisonnable sous condition d’investissement de long terme (de l’ordre de 23%), plutôt que d’attendre 25 ans pour transmettre à une nouvelle génération et se rémunérer en attendant avec des dividendes taxés à plus de 60%. Cela risque également de forcer de nombreux entrepreneurs à se diluer pour passer minoritaires et éviter ce nouveau couperet fiscal. La dispersion du capital peut représenter un frein à la motivation des entrepreneurs à développer leur projet.
« Cet amendement est en totale opposition avec les signes d’ouverture vers les entreprises donnés par le Gouvernement et avec ses ambitions en terme d’emploi (…) il contredit également la réforme de la taxation des plus-values lors du PLF 2013 qui semblait montrer un début de dialogue plus constructif entre le Gouvernement et les entrepreneurs » regrette Jean-Christophe Fromantin, député maire de Neuilly sur Seine et vice-President de l’UDI qui appelle le Premier ministre à demander la suppression de cet amendement.
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LE MOUVEMENT DES PIGEONS VA-t-IL RENAÎTRE?
Le gouvernement justifie la mesure par son souci de mettre fin à la pratique consistant pour certains dirigeants d’entreprise à se faire rémunérer non pas en salaire mais en dividendes. “Il existe d’autres moyens pour lutter contre certains abus sans pénaliser tous les chefs d’entreprise, sans dénaturer le propre du dividende qui est de rémunérer la prise de risque”, continue Jean-Christophe Fromentin.
D’un côté, le Premier ministre déclare aimer les entreprises, vouloir tout faire pour les encourager à entreprendre ; de l’autre, il accepte des mesures qui les poussent à s’expatrier. Que croire ? Même cause, même effet : les entrepreneurs ont violemment réagi à cette mesure votée subrepticement. La fronde s’organise. Le mouvement des Pigeons pourrait être réactivé, jetant une fois de plus l’opprobre sur la politique fiscale de la France, à contre-courant de celle de ses partenaires.
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